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BONS D'ACHAT DISTRIBUÉS À NOËL : QUEL RÉGIME SOCIAL ?

Décembre 2019

À l'approche des fêtes de fins d'années, de nombreuses entreprises attribuent des bons d'achat aux salariés. Qu'ils soient offerts aux salariés par le CSE (dans les entreprises d'au moins 50 salariés) ou, en son absence, directement par l’employeur, ils sont par principe soumis aux cotisations de sécurité sociale (Cass. 2e civ. 14 février 2019, n° 17-28047). Une tolérance administrative permet, sous certaines conditions, qu'ils soient exonérés de charges sociales.

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IDENTIFIER LES RISQUES LIÉS À L’ABSENCE DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

Septembre 2019

Les employeurs, dont l’entreprise dispose d’un effectif atteignant ou dépassant 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, sont tenus d’organiser des élections professionnelles afin de mettre en place le comité social et économique (CSE). Dès lors que cet effectif est atteint, l’employeur doit en principe prendre l’initiative d’organiser les élections. La carence de l’employeur en la matière peut emporter des conséquences financières importantes dans la gestion sociale de l’entreprise.

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OBLIGATION D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS : UNE RÉFORME D'ENVERGURE POUR LES ENTREPRISES

Août 2019

À compter du 1er janvier 2020, de nombreux changements affectent l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. L'objectif de cette réforme est de simplifier les obligations pesant sur les entreprises (notamment déclaratives) tout en développant l'emploi effectif des travailleurs handicapés (le taux d'emploi reste fixé à 6 % de l'effectif de l'entreprise).

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RÉDUCTION D’IMPÔT SUR LE REVENU POUR INVESTISSEMENTS DANS LES PME

Juillet 2019

Les personnes physiques souscrivant au capital des PME bénéficient, sous conditions, d'une réduction d'impôt sur le revenu dont le taux est en principe de 18 %.

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LA TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉ (TVS)

Juillet 2019

Les sociétés qui possèdent ou utilisent des véhicules de tourisme doivent les déclarer, et s'acquitter d'une taxe annuelle correspondante.

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FRAIS DE SANTE : DES CHANGEMENTS A PREVOIR

Juillet 2019

Une réforme, relative aux frais de santé, appelée zéro reste à charge, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020, des actions sont à prévoir.
Se mettre en conformité avec ces nouvelles règles, c'est permettre aux salariés de bénéficier d'une prise en charge améliorée des dépenses d’optique médicale, des soins dentaires prothétiques et des aides auditives et, c'est se prémunir contre un risque de réintégration de la contribution patronale finançant le régime frais de santé de l'entreprise.

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CONGÉS PAYÉS : LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

Juin 2019

Chaque année, l’employeur doit veiller à ce que les salariés prennent leurs congés payés, faute de quoi il peut engager sa responsabilité. Il s’ensuit un certain nombre d’obligations tant à l'égard des salariés que des représentants du personnel, s’il en existe dans l’entreprise.
Les congés peuvent être pris dès l'embauche, dans le respect des périodes de prise des congés et de l'ordre des départs.

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LA RÉDUCTION D’IMPÔT «PINEL»

Avril 2019

La réduction« Pinel» en faveur de l’investissement locatif intermédiaire au titre des logements acquis entre le 1erjanvier 2013 et le 31 décembre 2016 a été prorogé et aménagé par la loi de finances pour 2018 jusqu’au 31 décembre 2021.Ce dispositif est également applicable aux logements situés en outre- mer.

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Impôt sur le revenu : dates-limites de la déclaration en 2019

Avril 2019

En 2019, même avec l'entrée en vigueur du prélèvement à la source, il est nécessaire de déclarer ses revenus.

Présentation du calendrier complet.

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ENTREPRISES, COMBIEN DE TEMPS DEVEZ-VOUS CONSERVER VOS DOCUMENTS ?

Avril 2019

Contrats, factures, livre comptable, statuts...

Savez-vous combien de temps vous devez conserver vos documents?

Toutes les réponses ici.

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IDENTIFIER LES RISQUES LIÉS À L’ABSENCE DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

Avril 2019

Les employeurs, dont l’entreprise dispose d’un effectif atteignant ou dépassant 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, sont tenus d’organiser des élections professionnelles afin de mettre en place le comité social et économique (CSE). Dès lors que cet effectif est atteint, l’employeur doit en principe prendre l’initiative d’organiser les élections. La carence de l’employeur en la matière peut emporter des conséquences financières importantes dans la gestion sociale de l’entreprise.

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QUELLES SOMMES ALLEZ-VOUS VERSER EN 2019 AU TITRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ?

Avril 2019

Tel que prévu par la loi dite « Avenir professionnel », d’ici à 2021, les Urssaf seront compétentes pour recouvrir les contributions liées à la formation professionnelle afin de supprimer le décalage temporel entre leur calcul et leur recouvrement. Depuis le 1er janvier 2019 une période transitoire a débuté, elle a un impact sur les sommes qui seront à verser en 2019.

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L'EPARGNE SALARIALE : UNE OPPORTUNITE A SAISIR POUR LES TPE/PME

Février 2019

 Outil incontournable d'une gestion sociale optimale de l'entreprise, l'épargne salariale est favorisée dans les petites et moyennes entreprises par la suppression de toute cotisation patronale.

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Les nouvelles mesures du gouvernement pour les salaries et retraites

Janvier 2019

 Le Président de la République a annoncé, le 10 décembre 2018, plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat des salariés.
Elles figurent dans une loi du 24 décembre 2018, publiée le 26 décembre 2018. Voici l’essentiel de ces mesures. Notons que la hausse du SMIC de 100 € passerait par une revalorisation du SMIC et par une augmentation de la prime d’activité.

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Gérer le prélèvement à la source dès le 02 janvier 2019

Janvier 2019

A partir du 02 janvier 2019, vous aurez la possibilité de signaler tout changement survenu en 2018 ou à venir et qui aura un impact sur  le calcul de votre impôt 2019.

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