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L’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS : QUELS OBLIGATIONS POUR LES EMPLOYEURS ?
Octobre 2021
Les employeurs doivent évaluer les risques qui existent dans leur entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés. Pour cela, ils doivent établir et tenir à jour un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).
Le manquement à cette obligation expose l’employeur à de lourdes sanctions.
ENTRETIEN PROFESSIONNEL : L'HEURE DU "GRAND BILAN" APPROCHE, ÊTES-VOUS PRÊT ?
Juin 2021
Depuis le 7 mars 2014, l'entretien professionnel est obligatoire, quel que soit l'effectif de l'entreprise, pour tous les salariés présents depuis au moins 2 ans ou de retour de certaines absences. Par ailleurs, pour les salariés en poste à cette même date, un état des lieux récapitulatif devait être organisé avant le 7 mars 2020. Le contexte lié à la Covid-19 a entraîné le report de cette date au 30 juin 2021. À défaut, l'employeur encourt des sanctions financières importantes.
CORONAVIRUS : MISE EN ŒUVRE FACILITÉE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE
Mars 2020
Afin de limiter les effets d’une baisse d’activité liée à l’épidémie de Coronavirus, les entreprises peuvent recourir au dispositif d’activité partielle. Il permet à l’employeur de diminuer la durée hebdomadaire du travail ou de fermer temporairement tout ou partie de l'établissement pour faire face à des événements impactant l’activité de l’entreprise.
Depuis le début de l’épidémie du Coronavirus près de 900 entreprises ont déjà demandé à en bénéficier, pour 15 000 salariés. Dans ce contexte, le Gouvernement a annoncé des assouplissements en relevant le montant de l’indemnité versée aux entreprises et en modifiant le délai d’instruction des demandes.
Coronavirus : obligations des entreprises et mesures de soutien
Mars 2020
Newsletter groupe TGS FRANCE.
DEMANDES DE DÉLAI DE PAIEMENT OU DE REMISE D’IMPÔT POUR LES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ EN RAISON DU CORONAVIRUS
Mars 2020
Votre entreprise se trouve peut-être fortement impactée par le coronavirus (salariés absents, réduction voire suspension de l’activité,…). A ce titre, le gouvernement a mis en place des mesures exceptionnelles afin d’accompagner les entreprises rencontrant des difficultés de paiement de leurs impositions. Ces dernières ont, en effet, la possibilité de demander un report de leurs échéances fiscales voire une remise d’impôt lorsqu’elles peuvent justifier de difficultés sérieuses.
CORONAVIRUS : QUE DOIVENT FAIRE LES EMPLOYEURS ?
Mars 2020
Compte tenu du développement du coronavirus, l’employeur doit prendre un certain nombre de mesures, en concertation avec les représentants du personnel. En effet, tout employeur a une obligation de sécurité de résultat à l’égard des salariés, et, à défaut, il s’expose à des dommages et intérêts.
TGS France fait partie des 500 meilleurs employeurs !
Février 2020
Ce bon classement a permis au groupe d'obtenir le label "Meilleur Employeur 2020", Pour plus d'informations, consulter l'article en lisant la suite (extrait du magazine Capital).
RECONDUCTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
Janvier 2020
Instituée enfin d'année 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu, dans la limite de 1000 €, est reconduite à la condition que l'employeur ait mis en œuvre un accord d'intéressement. Elle doit être versée jusqu'au 30 juin 2020. Rappelons que le versement de la prime reste facultatif pour les employeurs.
BONS D'ACHAT DISTRIBUÉS À NOËL : QUEL RÉGIME SOCIAL ?
Décembre 2019
À l'approche des fêtes de fins d'années, de nombreuses entreprises attribuent des bons d'achat aux salariés. Qu'ils soient offerts aux salariés par le CSE (dans les entreprises d'au moins 50 salariés) ou, en son absence, directement par l’employeur, ils sont par principe soumis aux cotisations de sécurité sociale (Cass. 2e civ. 14 février 2019, n° 17-28047). Une tolérance administrative permet, sous certaines conditions, qu'ils soient exonérés de charges sociales.
IDENTIFIER LES RISQUES LIÉS À L’ABSENCE DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
Septembre 2019
Les employeurs, dont l’entreprise dispose d’un effectif atteignant ou dépassant 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, sont tenus d’organiser des élections professionnelles afin de mettre en place le comité social et économique (CSE). Dès lors que cet effectif est atteint, l’employeur doit en principe prendre l’initiative d’organiser les élections. La carence de l’employeur en la matière peut emporter des conséquences financières importantes dans la gestion sociale de l’entreprise.
OBLIGATION D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS : UNE RÉFORME D'ENVERGURE POUR LES ENTREPRISES
Août 2019
À compter du 1er janvier 2020, de nombreux changements affectent l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. L'objectif de cette réforme est de simplifier les obligations pesant sur les entreprises (notamment déclaratives) tout en développant l'emploi effectif des travailleurs handicapés (le taux d'emploi reste fixé à 6 % de l'effectif de l'entreprise).
RÉDUCTION D’IMPÔT SUR LE REVENU POUR INVESTISSEMENTS DANS LES PME
Juillet 2019
Les personnes physiques souscrivant au capital des PME bénéficient, sous conditions, d'une réduction d'impôt sur le revenu dont le taux est en principe de 18 %.
LA TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉ (TVS)
Juillet 2019
Les sociétés qui possèdent ou utilisent des véhicules de tourisme doivent les déclarer, et s'acquitter d'une taxe annuelle correspondante.
FRAIS DE SANTE : DES CHANGEMENTS A PREVOIR
Juillet 2019
Une réforme, relative aux frais de santé, appelée zéro reste à charge, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020, des actions sont à prévoir.
Se mettre en conformité avec ces nouvelles règles, c'est permettre aux salariés de bénéficier d'une prise en charge améliorée des dépenses d’optique médicale, des soins dentaires prothétiques et des aides auditives et, c'est se prémunir contre un risque de réintégration de la contribution patronale finançant le régime frais de santé de l'entreprise.
CONGÉS PAYÉS : LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR
Juin 2019
Chaque année, l’employeur doit veiller à ce que les salariés prennent leurs congés payés, faute de quoi il peut engager sa responsabilité. Il s’ensuit un certain nombre d’obligations tant à l'égard des salariés que des représentants du personnel, s’il en existe dans l’entreprise.
Les congés peuvent être pris dès l'embauche, dans le respect des périodes de prise des congés et de l'ordre des départs.
LA RÉDUCTION D’IMPÔT «PINEL»
Avril 2019
La réduction« Pinel» en faveur de l’investissement locatif intermédiaire au titre des logements acquis entre le 1erjanvier 2013 et le 31 décembre 2016 a été prorogé et aménagé par la loi de finances pour 2018 jusqu’au 31 décembre 2021.Ce dispositif est également applicable aux logements situés en outre- mer.
Impôt sur le revenu : dates-limites de la déclaration en 2019
Avril 2019
En 2019, même avec l'entrée en vigueur du prélèvement à la source, il est nécessaire de déclarer ses revenus.
Présentation du calendrier complet.
ENTREPRISES, COMBIEN DE TEMPS DEVEZ-VOUS CONSERVER VOS DOCUMENTS ?
Avril 2019
Contrats, factures, livre comptable, statuts...
Savez-vous combien de temps vous devez conserver vos documents?
Toutes les réponses ici.
IDENTIFIER LES RISQUES LIÉS À L’ABSENCE DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
Avril 2019
Les employeurs, dont l’entreprise dispose d’un effectif atteignant ou dépassant 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, sont tenus d’organiser des élections professionnelles afin de mettre en place le comité social et économique (CSE). Dès lors que cet effectif est atteint, l’employeur doit en principe prendre l’initiative d’organiser les élections. La carence de l’employeur en la matière peut emporter des conséquences financières importantes dans la gestion sociale de l’entreprise.
QUELLES SOMMES ALLEZ-VOUS VERSER EN 2019 AU TITRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ?
Avril 2019
Tel que prévu par la loi dite « Avenir professionnel », d’ici à 2021, les Urssaf seront compétentes pour recouvrir les contributions liées à la formation professionnelle afin de supprimer le décalage temporel entre leur calcul et leur recouvrement. Depuis le 1er janvier 2019 une période transitoire a débuté, elle a un impact sur les sommes qui seront à verser en 2019.
L'EPARGNE SALARIALE : UNE OPPORTUNITE A SAISIR POUR LES TPE/PME
Février 2019
Outil incontournable d'une gestion sociale optimale de l'entreprise, l'épargne salariale est favorisée dans les petites et moyennes entreprises par la suppression de toute cotisation patronale.
Les nouvelles mesures du gouvernement pour les salaries et retraites
Janvier 2019
Le Président de la République a annoncé, le 10 décembre 2018, plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat des salariés.
Elles figurent dans une loi du 24 décembre 2018, publiée le 26 décembre 2018. Voici l’essentiel de ces mesures. Notons que la hausse du SMIC de 100 € passerait par une revalorisation du SMIC et par une augmentation de la prime d’activité.
Gérer le prélèvement à la source dès le 02 janvier 2019
Janvier 2019
A partir du 02 janvier 2019, vous aurez la possibilité de signaler tout changement survenu en 2018 ou à venir et qui aura un impact sur le calcul de votre impôt 2019.
CORONAVIRUS : QUE DOIVENT FAIRE LES EMPLOYEURS ?
Mars 2020
Compte tenu du développement du coronavirus, l’employeur doit prendre un certain nombre de mesures, en concertation avec les représentants du personnel. En effet, tout employeur a une obligation de sécurité de résultat à l’égard des salariés, et, à défaut, il s’expose à des dommages et intérêts.
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